Proposer un bien

Guy Hoquet Entreprises et Commerces

Pyrénées-Orientales et Aude

04 68 28 00 44

Droit au bail

Il s’agit de la somme qu’un locataire est susceptible de retirer de la cession de son bail commercial à son successeur. Le droit au bail (à ne pas confondre avec le pas de porte) est la contrepartie économique à la reprise du bail existant.

Il n’y a pas de méthode générale pour évaluer précisément un droit au bail. Seul le marché en détermine in fine la valeur. On peut néanmoins rappeler que la valeur du droit au bail est généralement inversement proportionnelle au montant du loyer versé : plus le loyer sera en deçà du marché sur le site considéré, plus on sera fondé à valoriser le droit au bail. Enfin, l’échéance du bail pourra jouer un rôle : une échéance de renouvellement de bail commercial proche pourra infléchir à la baisse la valeur d’un droit au bail par exemple.