Proposer un bien

Guy Hoquet Entreprises et Commerces

Pyrénées-Orientales et Aude

04 68 28 00 44

Fonds de commerce

En droit, le fonds de commerce est un bien patrimonial meuble et se compose, d’une manière générale, d’éléments incorporels et corporels.

Dans les éléments incorporels on trouvera : la clientèle, le droit au bail, l’achalandage, le nom commercial, la notoriété, l’enseigne, les brevets, la marque de fabrique, la licence de débit de boissons et, éventuellement, des éléments spécifiques à certains fonds de commerces.

Dans les éléments corporels : le matériel nécessaire à l’exploitation du fonds de commerce, le mobilier commercial, les aménagements et les agencements destinées à l’usage du fonds de commerce.

Sont donc exclus du fonds de commerce et doivent être évalués séparément s’il y a lieu : les bâtiments servant à l’exploitation du fonds, mais aussi les créances, les dettes, le portefeuille de valeurs mobilières. Sauf convention contraire, les marchandises et les matières premières sont souvent cédées avec le fonds de commerce, mais elles doivent faire l’objet d’une évaluation distincte au moment de la cession par le cédant et l’acquéreur : c’est l’inventaire.