Proposer un bien

Guy Hoquet Entreprises et Commerces

Pyrénées-Orientales et Aude

04 68 28 00 44

Pas de porte

Il s’agit de la somme d’argent (ou droit d’entrée) que le propriétaire des murs peut réclamer au locataire en début de bail et en une seule fois.

Le pas de porte peut être considéré comme :

  • un supplément de loyer par lequel le propriétaire souhaite se prémunir contre les hausses de loyer qui ne suivraient pas la hausse de la valeur locative réelle des locaux.
  • une contrepartie pécuniaire correspondant à la mise à disposition d’éléments de natures diverses tels que matériel, installations etc.
  • une indemnité destinée à compenser la dépréciation de la valeur des locaux en cas de versement d’une importante indemnité d’éviction.

Le propriétaire et le locataire doivent préciser clairement dans le bail la qualification qu’ils entendent donner au pas de porte. À défaut, les juges rechercheront la commune intention des parties. Le plus souvent, le pas de prote sera considéré comme un supplément de loyer, avec la fiscalité qui s’y rattache.

Le pas de porte ne doit donc pas être confondu avec le droit au bail.